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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2021

Veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d’utiliser le site Web disponible à www.nostrano.ca (le « Site ») ou d’acheter des produits sur notre boutique en ligne (la « Boutique ») (collectivement, les « Services »). En accédant à nos Services, en les utilisant et en y effectuant des achats, vous êtes lié par les présentes Conditions, telles qu’elles sont énoncées par Nostrano (collectivement, « Nostrano », « nous », « notre » ou « nos »), détenue et exploitée par Olymel S.E.C. (« Olymel »), ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site (« Utilisateur »), y compris, sans s’y limiter, les Utilisateurs qui sont des navigateurs et/ou des consommateurs. Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser les Services.

Les Services sont disponibles seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats, comme le prévoient les lois applicables. En utilisant, accédant ou achetant sur les Services, vous représentez et garantissez que vouz avez atteint l’âge légal de votre lieu de résidence pour conclure un contrat.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS

1.1. Droit de modifier les Conditions. Nostrano se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions, de temps à autre. 

1.2. Avis des Conditions modifiées. Sauf si Nostrano procède à une modification à des fins juridiques ou administratives, Nostrano fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Vous acceptez que Nostrano puisse vous aviser des Conditions modifiées en les affichant sur les Services.

1.3. Acceptation des Conditions modifiées. Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions modifiées. Vous devrez réviser les présentes Conditions et toutes Conditions  modifiées avant d’utiliser les Services.

1.4. Date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur les Services ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions modifiées et s’appliqueront à votre utilisation des Services à partir de cette entrée en vigueur.

2. UTILISATION DES SERVICES

2.1 Fonctionnalités. Les Services vous permettent d’obtenir de l’information sur nos produits, de localiser nos points de vente, de consulter des articles de blogue, et d’acheter des produits sur notre Boutique.

2.2 Accès et utilisation. Vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial et pour consulter les différentes informations et contenus disponibles.

2.3 Information de santé, de nutrition et de parentalité. En utilisant nos Services, notamment en lisant nos articles de blogues, vous aurez accès à des recommandations afin de vous guider dans la parentalité et la nutrition de votre enfant. L’information fournie sur nos Services n’est pas destinée à remplacer les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Cette information est d’ordre général et peut s’avérer plus ou moins utile, selon les besoins particuliers de votre enfant. En utilisant nos Services, vous convenez, attestez et garantissez avoir consulté votre médecin avant d’effectuer tout changement alimentaire ou autre sur la base des informations disponibles via les Services. N’ignorez jamais un avis médical professionnel et ne retardez pas de consulter un médecin en fonction de renseignements que vous avez lu sur ce Site.

2.4 Restrictions. Vous ne pouvez i) utiliser les Services à des fins autres que les fins autorisées, ii) copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie des Services sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non, iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Services, iv) transmettre, au moyen des Services, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité, v) tenter d’interférer avec les serveurs des Services, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci, vi) prendre une action qui, à la seule discrétion de Nostrano, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Services, vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise des Services, viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir des Services, de l’information pouvant servir à identifier des individus, ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité, x) nuire au bon fonctionnement des Services, xi) accéder à tout contenu des Services à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par les Services, xii) contourner les mesures que Nostrano peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Services, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu des Services ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu des Services, xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, adapter ou créer des travaux dérivés des Services, ou xiv) autrement utiliser les Services en contravention à toute loi applicable.

2.3 Enquêtes et poursuites. Nostrano se réserve le droit d’enquêter sur toute violation de ces Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Nostrano a le droit d’assurer le respect de ces Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental. En cas de violation des présentes Conditions, Nostrano a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation des Services.

2.4 Cryptage des données. Vous comprenez que les informations que vous nous fournissez (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), peuvent être transférées non cryptées et impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à Nostrano votre adresse électronique par le biais des Services, vous acceptez expressément que Nostrano conserve votre adresse électronique dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse électronique dans ses listes de diffusion pour communiquer avec vous (i) pour vous tenir informé de l’état de votre achat (ii) pour effectuer des enquêtes ou des vérifications concernant les Services, notamment en ce qui concerne ses fonctionnalités, sa facilité d’utilisation et votre appréciation de ceux-ci (iii) pour partager avec vous des informations et des nouvelles concernant Nostrano, ou (iv) pour toute autre raison relative aux Services ou à la sécurité des Utilisateurs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Nostrano pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à Olymel S.E.C.. Les marques de commerce de Nostrano ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Olymel S.E.C.

4.2. Droits d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur les Services sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chacune des œuvres se réserve tous ses droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

4.3. Autres droits. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, peuvent être protégés par dessins industriels ou brevets. Nostrano se réserve tous les droits sur les Services qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu des Services autrement que dans la mesure autorisée.

4.4 Rétroaction. Nostrano est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Services ou un autre produit ou service de Nostrano (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1. Renseignements personnels. Pour des informations sur la manière dont Nostrano peut collecter, utiliser et communiquer des renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Nostrano.

6. HYPERLIENS

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter les Services (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Nostrano n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par Nostrano de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Services, vous libérez expressément Nostrano de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

7. ABSENCE DE GARANTIE

Les Services vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nostrano décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, de pertinence du contenu ou de disponibilité. Nostrano peut mettre à jour les Services sans préavis. Bien que Nostrano fasse tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les informations présentées sur les Services sont complètes et exactes, Nostrano ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes. Nostrano ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais des Services.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tous les risques découlant de votre accès aux Services ou de leur utilisation, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Nostrano, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou ses successeurs et ayants droit ne seront responsables des dommages de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, (i) tout dommage causé en relation avec l’utilisation des Services, ou (ii) la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délictuelle, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des services, y compris tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un utilisateur dans toute information obtenue par les services, ou résultant de toute erreur, omission, interruption, suppression de fichiers ou de courriels, défauts, virus, retards dans le fonctionnement ou la transmission ou tout défaut de performance.

9. INDEMNISATION

En utilisant les Services, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Nostrano, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, membres, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à Sites, ou de ta violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Nostrano peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Nostrano et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Nostrano dans la défense ou le règlement de tout litige.

10. RÉSILIATION

10.1. Résiliation par Nostrano. Nostrano peut mettre un terme ou suspendre votre accès aux Services immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions.

10.2. Résiliation par vous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d’utiliser nos Services.

10.3. Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser les Services, votre droit d’utiliser ou d’accéder aux Services cessera immédiatement.

10.4. Survie des dispositions. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à cette résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation des Services ne vous libère pas des obligations antérieures à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Nostrano ou un tiers.

11. LITIGE

11.1. Procédure de réclamation. Pour tout litige découlant ou relié à cette entente, vous acceptez, en premier lieu, de contacter Nostrano afin de tenter de régler le litige de manière informelle. Si Nostrano n’a pas été en mesure de régler le litige avec vous de manière informelle, chaque partie accepte de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée suite à l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre, ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation et, par la suite, si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la Ville de Montréal (Canada) sauf si vous et Nostrano vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour.

11.2. Recours collectif. Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les parties en leur nom propre, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne.

11.3. Injonction. Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.

12. DROIT APPLICABLE

Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.

13. GÉNÉRALITÉS

13.1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Nostrano et constituent l’accord complet entre vous et Nostrano.

13.2. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

13.3. Renonciation. La négligence ou le retard de Nostrano à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par Nostrano. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

13.4. Invalidité ou inapplicabilité. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.

14. CONTACTEZ-NOUS

Nostrano apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à :

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